Conditions générales d'utilisation (cgu)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.universalweek.fr, édité par l’association Universalis Community, ainsi que les services qui y sont proposés. Toute connexion ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Mentions légales
Le site est édité par : Association : Universalis Community Adresse :19 rue des Myosotis, 29400 Landivisiau SIREN : 919552091 Contact : contact@universaliscommunity.fr Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines parties du site peuvent être accessibles uniquement après identification ou inscription (par exemple : espace membre, panier, suivi de commande). L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Services proposés
Le site propose notamment :
● La présentation des activités de l’association
● La vente de biens dans un but non lucratif
● Des formulaires de contact ou d’inscription
● Des contenus informatifs ou multimédias
Ces services peuvent évoluer à tout moment.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de l’association Universalis Community ou de tiers ayant autorisé leur diffusion. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
Article 6 – Données personnelles
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles en contactant : 📩 contact@universaliscommunity.fr
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Article 7 – Responsabilité
L’association Universalis Community ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, de bug, d’erreur ou d’indisponibilité temporaire du site. Elle ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations proposées, bien qu’elle s’efforce de les maintenir à jour.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association ne saurait être tenue responsable des contenus ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Article 9 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification implique l’acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.